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Politique de confidentialité et cookies

Mars 2021

TABLE DES MATIERES

1. Nos Engagements

2. L’Utilisation de vos Donnees

3. Les Cookies

4. La Securite

5. Vos Droits

 

 

1. Nos Engagements

Architas France, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité en tant que société de gestion de portefeuille,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe AXA, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités.

2.  L'Utilisation de vos donnees

Lorsque vous consultez ce site Internet, Architas France collecte vos données, en particulier votre adresse IP et le cas échéant, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail par le biais de formulaires. Architas France s’engage à ce que la collecte et l’utilisation de ces données à des fins d’information ou de communication externe soient conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Les Données collectées sont destinées à Architas France et peuvent être communiquées pour les raisons susmentionnées, à des filiales, des partenaires et des prestataires de services du Groupe AXA, afin de leur permettre d’accomplir les tâches qui leur sont confiées.

Des données indirectement nominatives seront également collectées à des fins statistiques, afin d’optimiser votre connexion et votre navigation (voir informations sur les cookies ci-après).

3. Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre site Web. Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Le site internet d’Architas France n’utilise que des cookies de types : « cookies http ». Le cookie HTTP reste la technique la plus utilisée. Ce cookie est défini dans la RFC 2695 comme étant une suite d’information envoyée par un serveur web à un client HTTP. Ce dernier retourne le contenu du cookie lors de chaque interrogation d’un serveur web associé au même nom de domaine.

Présentation des cookies par finalités

Les cookies utilisés par le site internet peuvent avoir différentes finalités en fonction des sites tiers les délivrant :

  • Cookies strictement nécessaires : ils vous permettent de naviguer dans le site et d’utiliser les fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés ou encore demande de devis. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
  • Cookies de mesure d’audience et statistique : ces cookies permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation d’un site Web et d’analyser les données reliées au trafic. Ces statistiques de fréquentation nous permettent notamment de détecter des problèmes de navigation ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.
Par qui sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur votre terminal peuvent être déposés par Architas France ou par des tiers. Architas France s’assure que l’émission et l’utilisation des cookies de leur part soient effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.

Emetteur du cookie Nom du cookie Finalité du cookie Durée de vie du cookie
Cookies déposés par des tiers      
Google Analytics Mesures d'audience ga 13 mois
Google Analytics Mesures d'audience _gid 24 heures
Google Analytics Mesures d'audience AMP_TOKEN 1 heure;
Google Analytics Mesures d'audience _gac_UA-XXXXXX-XX 90 jours
Google Analytics Mesures d'audience _gat 1 minute
TagCommander/ Trrustcommander TC_OPTOUT Fonctionnel 182 jours
TagCommander/ Trrustcommander TC_OPTOUT_categories Fonctionnel 182 jours
TagCommander/ Trrustcommander TC_PRIVACY Fonctionnel  
TagCommander/ Trrustcommander TC_PRIVACY_CENTER Fonctionnel 182 jours
TagCommander/ Trrustcommander TCSESSION; Fonctionnel Session*
Cookies déposés par Architas France      
Architas France/MS Azure ARRAffinity Fonctionnel  
Architas France/MS Azure ARRAffinitySameSite Fonctionnel  
Architas France/MS Azure AI_buffer Fonctionnel Session*
Architas France/MS Azure ai_user Fonctionnel 396 jours
Architas France/MS Azure ai_session Fonctionnel 396 jours
Architas France/Web server ASP.NET_SessionId Fonctionnel Session*
Architas France/Episerver
(Sets country status as France)
CountryCode Fonctionnel 365 jours
Architas France/Episerver
(Sets professional or retail)
PageDisclaimer Fonctionnel 365 jours
Architas France/Episerver
(Sets root default/home page)
SiteUrl Fonctionnel 365 jours
Architas France/Episerver
(Cookie accepted on France site
- will be deactivated when Trustcommander implemented)
cookiesAccepted Fonctionnel 365 jours

 

*Une session est définie comme l’ensemble des interactions que vous avez en tant qu'utilisateur, sur un site Internet et pendant un laps de temps donné. Si vous quittez le site ou si vous êtes inactif pendant un certain temps, votre session prend fin.

Consentement aux cookies

Dans un but d’amélioration de la qualité de votre navigation, le choix que vous effectuerez lié au consentement de ces cookies (acceptation ou refus) sera conservé pour une durée de 13 mois afin que la demande de paramétrage n’apparaisse pas à chaque connexion. Toutefois, vous disposerez toujours de la possibilité de gérer votre consentement aux cookies, et notamment la possibilité de retirer votre consentement, en cliquant sur le lien Paramétrer mes cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

Pour conclure, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles ; ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4. La Securite

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)

Architas France, filiale à 100% d’AXA France, adhère au dispositif du groupe AXA de règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Elles sont en cours de déploiement. Vous pouvez les consulter en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/Documents/mentions-legales/AXA%20BCR_French%20version%20May%202nd%202019.pdf

Un contrôle des transferts de données

Architas France pourra occasionnellement être amenée à transmettre vos informations à d’autres sociétés ou succursales du groupe AXA dans le monde entier, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte. Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, comme de requérir préalablement et systématiquement les autorisations nécessaires des autorités de protection des données à caractère personnel telles que la CNIL.

5. Vos Droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition
Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits). Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à serviceDPO.france@architas.com ou un courrier postal à Architas France, DEMANDE EXERCICE DE DROITS DONNEES PERSONNELLES – JAVA – 61 rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris.

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