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Avril 2017 - "C'est un moment historique. Il n'y aura pas de retour en arrière"

il y a 5 ans

Le soixantième anniversaire du Traité de Rome a été quelque peu terni par le déclenchement officiel du « Brexit ». En effet, le 29 mars, Theresa May a notifié au Président du Conseil européen, Donald Tusk, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

« C’est un moment historique. Il n’y aura pas de retour en arrière » a déclaré le Chef du gouvernement britannique à la Chambre des Communes.

Pour le moment, la principale conséquence est la dévaluation de la livre sterling. Et pourtant, les incertitudes se multiplient pour les entreprises d’outre-Manche ayant des relations commerciales avec l’Union européenne comme avec le reste du monde. Un certain flou entoure le statut des 3,3 millions d’Européens installés au Royaume-Uni (dont 1 million à Londres) ainsi que sur les 1,2 million de citoyens britanniques (dont un tiers de retraités) résidant dans les Etats Membres.

L’accord devra être finalisé pour le 29 mars 2019 au plus tard.

En attendant, Londres prépare une loi d’abrogation, qui devrait lui permettre d’amender, ou d’abroger les règles qui s’appliquent dans le pays depuis un peu plus de 40 ans. Ce texte de loi devra être voté avant 2019 pour entrer en applica-tion le jour où les britanniques quitteront l’Union européenne. Dans l’immédiat, il est prévu que cette loi supprime la loi de 1972, date à laquelle le Royaume-Uni avait adhéré à la Communauté européenne. Ainsi, la suprématie du droit communautaire et de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit britannique disparaîtra du corpus législatif national. Il faudra prévoir une solution de remplacement lorsqu’un texte fait référence à une institution européenne, dont l’autorité ne s’appliquera plus. Le travail promet d’être titanesque, près de 19000 textes européens s’appliquent outre-Manche.

L’incertitude est grande sur l’après, beaucoup de questions se posent sur la législation environnementale, la future politique agricole et nombre d’autres domaines où le droit européen domine.

Quoi qu’il en soit, le scénario d’un « Soft Brexit » semble regagner un peu de crédit. Deux études récentes privilégient un divorce en douceur…

A moins que l’Ecosse ne vienne jouer les trouble-fêtes.

Le Premier ministre écossais, Nicola Sturgeon, a obtenu l’aval du Parlement écossais pour un deuxième référendum sur l’indépendance.

Et vous, vous préférez plutôt les roses ou les chardons (1)?

(1) La rose Tudor est l’emblème de l’Angleterre tandis que le chardon est l’emblème de l’Ecosse.

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