Politique d’engagement actionnarial
Rapport d’exercice des droits de vote
En conformité avec sa politique d’engagement actionnarial, Architas France n'a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l'exercice social, Architas France n’a donc pas établi de rapport au titre de l’année 2020.
Politique de rémunération d’Architas France
Politique de remuneration d'Architas France
Présentation des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Politique ESG
Rapport ESG Architas France Decembre 2020
Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation
Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2021 Architas France n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2021.
Informations sur le système de traitement des réclamations d’Architas France
Politique de réclamation
Procédure de sélection des intermédiaires
Procédure de sélection des intermédiaires
Sanctions/ Restrictions à l’encontre de la Russie - 15 avril 2022
En réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, l’Union européenne et divers autres pays ont adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.
Ainsi, l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/328 du Conseil) et l'article 1 septies du Règlement (CE) n° 765/2006 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/398 du Conseil) (la « Règlementation ») interdisent de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs mobilières à tout ressortissant russe ou biélorusse, toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.
Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un Etat membre ni aux personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l'Union européenne.
Dans la mesure où les OPC d’Architas France sont susceptibles d’acquérir de telles valeurs mobilières, les investisseurs russes et biélorusses tels que définis ci-dessus ne pourront plus souscrire dans les parts ou actions des OPC après le 12 avril 2022.
Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.
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Politique de meilleure ex