Politique d’engagement actionnarial
Rapport d’exercice des droits de vote
En conformité avec sa politique de vote, Architas France n'a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l'exercice social, Architas France n’a donc pas établi de rapport au titre de l’année 2019.
Politique de rémunération d’Architas France
Politique de remuneration d'Architas France
Présentation des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Politique ESG
Rapport ESG 2019
Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation
Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2019 Architas France n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2019.
Informations sur le système de traitement des réclamations d’Architas France
Politique de réclamation
Procédure de sélection des intermédiaires
Procédure de sélection des intermédiaires