Informations juridiques et réglementaires

Politique de vote d'Architas France

Rapport d’exercice des droits de vote

En conformité avec sa politique de vote, Architas France n'a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l'exercice social, Architas France n’a donc pas établi de rapport au titre de l’année 2019.

Politique de rémunération d’Architas France

Politique de remuneration d'Architas France

Présentation des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG)

Politique de ESG 

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2019 Architas France n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2019.

Informations sur le système de traitement des réclamations d’Architas France

Politique de réclamation 

Procédure de sélection des intermédiaires

Procédure de sélection des intermédiaires