Informations juridiques et réglementaires

Index Egalité Femmes Hommes 2022 en France

Politique de Gestion des conflits d’intérêts

Politique d’engagement actionnarial 

Rapport d’exercice des droits de vote

En conformité avec sa politique d’engagement actionnarial, Architas France n’a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l’exercice social 2022.

Compte-rendu annuel au titre de l’exercice 2022

Politique de rémunération d’Architas France

Politique de remuneration d'Architas France

Reporting article 29 de la Loi Énergie Climat

Politique  ESG 

Architas France – Reporting article 29 de la Loi Énergie Climat 2022

AXA Sélection Stars – Reporting article 29 de la loi Energie Climat 2021

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2022 Architas France n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2022.

Informations sur le système de traitement des réclamations d’Architas France

Politique de réclamation 

Procédure de sélection des intermédiaires

Procédure de sélection des intermédiaires

Sanctions/ Restrictions à l’encontre de la Russie - 15 avril 2022

En réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, l’Union européenne et divers autres pays ont adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.

Ainsi, l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/328 du Conseil) et l'article 1 septies du Règlement (CE) n° 765/2006 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/398 du Conseil) (la « Règlementation ») interdisent de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs mobilières à tout ressortissant russe ou biélorusse, toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.

Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un Etat membre ni aux personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l'Union européenne.

Dans la mesure où les OPC d’Architas France sont susceptibles d’acquérir de telles valeurs mobilières, les investisseurs russes et biélorusses tels que définis ci-dessus ne pourront plus souscrire dans les parts ou actions des OPC après le 12 avril 2022.

Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.