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Politique de confidentialité et cookies

Mars 2019

1. Nos Engagements

Architas France, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité en tant que société de gestion de portefeuille,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe AXA, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités.

2.  L'Utilisation de vos donnees

Lorsque vous consultez ce site Internet, Architas France collecte vos données, en particulier votre
adresse IP et le cas échéant, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse
e-mail par le biais de formulaires. Architas France s’engage à ce que la collecte et l’utilisation de ces
données à des fins d’information ou de communication externe soient conformes aux dispositions
légales et réglementaires.

Les Données collectées sont destinées à Architas France et peuvent être communiquées pour les
raisons susmentionnées, à des filiales, des partenaires et des prestataires de services du Groupe AXA,
afin de leur permettre d’accomplir les tâches qui leur sont confiées.

Des données indirectement nominatives seront également collectées à des fins statistiques, afin
d’optimiser votre connexion et votre navigation (voir informations sur les cookies ci-après).

3. Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou
téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons les cookies pour vous offrir
une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie
est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser
certaines parties de notre site Web. Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux
fonctionnalités du site, sont également collectés par nous ou nos annonceurs privilégiés.

Les cookies utilisés sur ce site sont des cookies techniques. Ils n’ont aucune incidence sur la vie privée
du visiteur.

4. La Securite

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)

Architas France, filiale à 100% d’AXA France, adhère au dispositif du groupe AXA de règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Elles sont en cours de déploiement. Vous pouvez les consulter en vous rendant à l’adresse suivante :
https://www.axa.fr/content/dam/axa/desktop/Documents/mentionslegales/
AXA%20BCR_French%20Public%20version%2025%20mai%202018.pdf.

Un contrôle des transferts de données

Architas France pourra occasionnellement être amenée à transmettre vos informations à d’autres sociétés ou succursales du groupe AXA dans le monde entier, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, comme de requérir préalablement et systématiquement les autorisations nécessaires des autorités de protection des données à caractère
personnel telles que la CNIL.

5. Vos Droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition
Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vosdroits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à serviceDPO.france@architas.com ou
un courrier postal à Architas France, DEMANDE EXERCICE DE DROITS DONNEES PERSONNELLES – Tour
Majunga – 6 place de la Pyramide – 92 908 La Défense Cedex.

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