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La Régulation SFDR

Article 3:

Architas a développé une politique d’investissement responsable globale qui présente notre approche d’intégration des risques de durabilités dans les décisions d’investissement. Conformément au règlement SFDR, ces risques sont liés à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance, qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement.

Architas étant gérant en architecture ouverte, l’investissement est effectué principalement à travers des fonds gérés en fonds de fonds, tandis que l’investissement dans des titres en direct reste marginal. Les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement prises pour nos fonds gérés en fonds de fonds à travers la sélection des sociétés de gestion qui investissent pour notre compte dans différents véhicules d’investissement.

Dans les cas restreint où Architas investit dans des titres en direct, la procédure de décisions d’investissement doit être revue et ajustée pour intégrer ces risques de durabilités d’ici fin 2022.

En sélectionnant des fonds dans lesquels investir, notre priorité concernant l’intégration de ces risques est de nous assurer que la société de gestion de ces fonds possède des ressources et une expérience appropriées qui lui permettent d’identifier financièrement les risques matériels de durabilité. Les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement par une procédure d’évaluation des risques ESG incluse dans les due diligences de la société de gestion. Cette procédure couvre l’ensemble des décisions d’investissement ou de sélection de sociétés de gestion depuis le 1er juin 2020 et couvrira l’ensemble des décisions antérieures à cette date au 31 décembre 2021. L’objectif de cette procédure ESG est d’évaluer les critères qualitatifs ESG des fonds en ajoutant un questionnaire dédié dans la procédure de demande d’information (RFI), suivi d’un entretien en face à face avec le gestionnaire pour couvrir, entre autres : la politique et la gouvernance ESG, leur intégration dans les décisions d’investissement, l’engagement et la politique de vote, la surveillance et le reporting. Les risques relatifs au changement climatique sont pris en compte dans la procédure d’évaluation ESG. En revanche, le risque concernant la biodiversité n’est pas spécifiquement ciblé au sein du questionnaire dédié dans le cadre de la procédure d’évaluation ESG.

Les données collectées permettent aux analystes du secteur d’avoir une meilleure visibilité sur la fiabilité de la procédure ESG (y compris en comparant avec celles des pairs) et permettent aux analystes de présenter leurs constatations auprès de l’équipe de gestion. En deçà d’un seuil minimal de son score qualitatif ESG, le fonds fait l’objet d’une revue qui peut aboutir au retrait de la liste des investissements approuvés.

Architas faisant partie du groupe AXA adhère à la Politique d’Investissement Responsable du groupe ( la « Politique d’Investissement Responsable), et oblige contractuellement les sociétés de gestion qui ont en charge par délégation la gestion des fonds à adhérer à la cette Politique d’Investissement Responsable. Toutefois, en raison de leur nature, la Politique d’Investissement Responsable ne peut pas s’appliquer aux fonds gérés en fonds de fonds ou aux fonds indiciels, et s’applique uniquement aux fonds ou mandats qui investissent dans des titres en direct. La Politique d’Investissement Responsable a identifié des émetteurs spécifiques dans les secteurs suivants dont les titres sont exclus des investissements potentiels des fonds ou des mandats :

  • L’Extraction du charbon et la production d’énergie à partir du charbon
  • La Production de sables bitumeux et les pipelines connexes
  • La Fabrication de tabac
  • La Production d’huile de palme
  • Les Produits dérivés sur matières premières alimentaires ( « soft »)
  • La Fabrication d’armes controversées

La politique d’exclusion sectorielle du groupe actualisée est disponible sur le site internet :

www.axa.com/fr/page/investissement-responsable 

Article 4:

L’un des défis auquel font face les acteurs des marchés financiers en intégrant les risques de durabilité ou les principaux impacts négatifs dans leurs décisions d’investissement concerne la disponibilité limitée des données pertinentes. En effet, ces données ne sont pas systématiquement publiées par les émetteurs ou lorsqu’elles sont publiées elles peuvent être incomplètes ou suivre des méthodologies différentes. La plupart des informations utilisées pour établir les listes d’exclusion d’investissement ou des critères ESG sont fondées sur des données historiques, qui peuvent être incomplètes ou inexactes et qui ne reflèteraient pas entièrement la performance ESG future ou les risques des investissements.

Concernant les fonds gérés en fonds de fonds, Architas prend en compte les principaux impacts négatifs de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lorsqu’elle envisage d’investir ou non dans un fonds ou de sélectionner un gestionnaire. Dans le cadre de sa procédure d’évaluation ESG, Architas évalue la capacité des gérants, soit des gérants délégués, soit des gérants des fonds dans lesquels il investit, à suivre et à rendre compte des principaux impacts négatifs de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Ces principaux impacts négatifs incluent notamment les impacts négatifs des sociétés du portefeuille du fonds concerné sur les objectifs de développement durable et leur contribution au changement climatique, à travers l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, car nous attendons des gestionnaires de fonds qu’ils surveillent leur exposition au risque de transition lié aux faibles émissions de carbone. Ces facteurs sont évalués grâce à notre questionnaire ESG dédié et envoyé aux potentiels gestionnaires envisagés par une décision d’investissement.

En outre, Architas encourage les gestionnaires de fonds à s’engager avec les sociétés de gestion de portefeuille et à voter sur les problématiques liées à l’ESG au nom des fonds dans lesquels nous investissons. Au cours de notre procédure d’évaluation ESG, nous examinons également la capacité et l’engagement des gestionnaires de fonds à voter sur les questions ESG . La politique d’engagement d’Architas France s’applique à partir d’un seuil de détention d’un minimum de 2% du capital de la société, dans le mois précédent l’assemblée générale. La politique d’engagement actionnarial est disponible sur le site internet : fr.architas.com/globalassets/france/policies/Politique-dengagement-actionnarial.pdf

Dans les rares cas d’investissement en direct dans des titres, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (en matière d’environnement, de questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption) ne sont actuellement pas prises en compte dans la procédure d’évaluation en raison de la faible proportion de ce type d’investissement. Néanmoins, la procédure de décisions d’investissement sera revue et ajustée pour intégrer ces risques de durabilités d’ici fin 2022.

Depuis 2018, Architas est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI) qui est une norme internationalement reconnue à propos de l’investissement responsable. Architas s’engage à suivre les six principes de l’investissement responsable et à faire état de ces progrès annuellement.

Article 5:  

Avec un critère de Responsabilité Sociétal d’Entreprise (RSE) déjà intégré dans les conditions de performance des LTI AXA (pondération de 10%¹), la politique de rémunération est cohérente avec l’intégration des risques de durabilité, au sens et conformément à la Règlementation (EU) 2019/2088 du 27 Novembre. Ce critère est basé sur un objectif relatif du score d’AXA dans l’indice ‘Dow Jones Sustainability Index’ (évaluant les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance). Les objectifs et le calibrage de tous les critères financiers et non financiers sont revus annuellement par le Conseil d’Administration.

¹Pondération de 30% dès l’attribution 2021.

De plus, la partie variable de la rémunération de l’équipe de gestion en Europe est alignée avec la régulation européenne. La performance du fond représente 50% de la performance individuelle. A partir de 2021, lors des revues de performance, le critère ESG sera évalué en prenant en compte qu’il représente 10% de la performance individuelle totale.

  • Pour les analystes, ce critère ESG consiste à s’assurer que les dues diligences ESG ont été complétées pour chaque fond dans leur périmètre et que leurs recommandations soient bien en ligne avec la politique ESG d’Architas
  • Pour les gérants de fonds, ce critère ESG consiste à s’assurer que la politique ESG d’Architas et les conclusions des due diligence spécifiques à l’ESG sont correctement intégrés lors de la construction des portefeuilles et leur gestion au quotidien.

 

Article 6 SFDR :

Politique d’intégration des risques de durabilité

La société de gestion a conçu et mis en œuvre une politique d’intégration des risques liés à la durabilité conforme au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur les informations relatives à la durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). Le règlement SFDR définit le « risque de durabilité » comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement. La politique de la société de gestion aborde donc les risques de durabilité dans la perspective que ces événements ESG pourraient avoir une incidence négative importante sur la valeur des investissements des fonds.

Les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement par une procédure d’évaluation des risques ESG incluse dans les due diligences de la société de gestion et qui s’applique à la sélection des sociétés de gestion qui gèrent les produits en délégation de gestion et à la sélection des fonds pour les produits gérés en fonds de fonds. Cette procédure couvre l’ensemble des décisions d’investissement ou de sélection de sociétés de gestion depuis le 1er juin 2020 et couvrira l’ensemble des décisions antérieures à cette date au 31 décembre 2021.

Bien que la société de gestion ne puisse pas éliminer totalement le risque de durabilité de tous les portefeuilles de ses fonds, le procédé d’évaluation des risques ESG de la société de gestion vise à réduire ce risque de manière ciblée à travers les investissements des fonds et vise à obtenir un rendement plus stable sur le long terme. Par exemple, un risque de durabilité pourrait être une contrainte pour un secteur particulier comme l'énergie ou l’exploitation minière, en raison de la règlementation en matière de changement climatique, qui est susceptible d’augmenter le coût des énergies fossiles et d’avoir pour effet la réduction de la demande pour ces combustibles qui émettent du dioxyde de carbone.

L’objectif de la procédure d’évaluation des risques ESG à cet égard est de s’assurer que les sociétés de gestion tiennent compte des risques de durabilité lorsqu’ils choisissent des émetteurs dans lesquels investir. Les émetteurs qui sont les plus exposés aux risques de la durabilité et qui ne gèrent pas ces risques de manière appropriée sont susceptibles de voir leurs performances financières impactées négativement, ce qui pourrait également réduire la rentabilité pour les porteurs.

La Société de gestion, appartenant au groupe AXA, adhère à la Politique d’Investissement Responsable du groupe ( la « Politique d’Investissement Responsable) et oblige contractuellement les sociétés de gestion qui ont en charge par délégation la gestion des fonds à adhérer à la Politique d’Investissement Responsable. Toutefois, en raison de leur nature, la Politique d’Investissement Responsable ne peut pas s’appliquer aux fonds gérés en fonds de fonds ou aux fonds indiciels, et s’applique uniquement aux fonds qui investissent dans des titres en direct. La Politique d’Investissement Responsable a identifié des émetteurs spécifiques dans les secteurs suivants dont les titres sont exclus des investissements potentiels des fonds :

  • l’ Extraction du charbon et la production d’énergie à partir du charbon
  • La Production de sables bitumineux et les pipelines connexes
  • La Fabrication de tabac
  • La Production d’huile de palme
  • Les Produits dérivés sur matières premières alimentaires (« soft »)
  • La Fabrication d’armes controversées

La politique d’exclusion sectorielle du groupe actualisée est disponible sur le site internet : www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissement-responsable

L’impact probable des risques de durabilité

La société de gestion a évalué l’incidence probable des risques de durabilité sur le rentabilité des fonds et la présente section présente un résumé qualitatif de ces risques.

La capacité de la Société de gestion à évaluer l’incidence des risques liés à la durabilité est complexe. L’évaluation des risques liés à la durabilité implique des jugements subjectifs et se fonde sur des données difficiles à obtenir, incomplètes, estimées, périmées ou autrement inexactes sur le plan matériel. Même lorsqu’il est identifié, il ne peut y avoir aucune garantie que l’impact des risques de durabilité sur les investissements des Fonds sera correctement évalué.

Les impacts liés à la survenance d’un risque de durabilité peuvent être nombreux et varier en fonction de risques spécifiques et de la classe d’actifs. En général, la survenance d’un risque de durabilité à l’égard d’un actif impacte de façon négative sa valeur ou entraîne même une perte totale de celle-ci. Pour une société émettrice, cela peut être dû à une atteinte à sa réputation avec une baisse conséquente de la demande pour ses produits ou services, à la perte de personnel clé, à l’exclusion d’opportunité d’affaires potentielles, à l’augmentation des coûts d’exploitation et/ou à l’augmentation du coût du capital. Une société émettrice peut également subir les conséquences d’amendes et d’autres sanctions réglementaires. Le temps et les ressources de la société émettrice peuvent être détournés de l’avancement de ses activités et être absorbés par la recherche de solutions au risque de durabilité, y compris par le changement des pratiques commerciales et la gestion des enquêtes et litiges. Les risques de durabilité peuvent également entraîner des pertes d’actifs et/ou des pertes physiques, y compris des dommages aux biens immobiliers et aux infrastructures. L’utilité et la valeur des actifs détenus par les entreprises auxquelles un fonds est exposé peuvent également être affectées négativement par un risque de durabilité.

Un risque de durabilité peut survenir et avoir une incidence sur un investissement spécifique ou peut avoir une incidence plus vaste sur un secteur économique, des régions géographiques et/ou des juridictions et des régions politiques.

De nombreux secteurs économiques, régions et/ou juridictions, y compris ceux dans lesquels un fonds peut investir, sont actuellement et/ou seront à l’avenir susceptibles de faire l’objet d’une transition générale vers un modèle économique plus vert, plus sobre en carbone et moins polluant. Les moteurs de cette transition comprennent l’intervention gouvernementale et/ou réglementaire, l’évolution des préférences des consommateurs et/ou l’influence des organisations non gouvernementales et des groupes d’intérêts spéciaux.

La règlementation et les normes de l’industrie jouent un rôle important dans le contrôle de l’impact sur les facteurs de durabilité de nombreuses industries, en particulier en ce qui concerne les facteurs environnementaux et sociaux. Tout changement apporté à de telles mesures, comme des lois de plus en plus strictes en matière d’environnement ou de santé et de sécurité, peut avoir des répercussions importantes sur les activités, les coûts et la rentabilité des entreprises. En outre, les entreprises qui suivent les mesures en vigueur peuvent faire l’objet de réclamations, de pénalités et d’autres obligations pour des manquements antérieurs allégués. Il découle de ce qui précède que cela peut entraîner une perte importante de valeur d’un investissement lié à ces entreprises.

Les secteurs, les régions, les entreprises et les technologies qui sont à forte intensité de carbone, plus polluants ou qui, d’une autre manière, ont un impact négatif important sur les facteurs de durabilité peuvent souffrir d’une baisse significative de la demande et/ou de l’obsolescence, des actifs dont la valeur est considérablement réduite ou entièrement perdue avant leur durée de vie utile prévue. Les tentatives d’adaptation des secteurs, des régions, des entreprises et des technologies pour réduire leur impact sur les facteurs de durabilité pourraient ne pas réussir, entraîner des coûts importants et réduire considérablement la rentabilité future.

Dans l’éventualité où un risque de durabilité se présenterait, cela pourrait amener les investisseurs à déterminer qu’un investissement en particulier n’est plus approprié et à s’en dessaisir (ou ne pas y investir), ce qui exacerberait encore la pression à la baisse exercée sur la valeur de l’investissement.

Article 10 :

Publication des informations requises par l'article 8 du règlement européen SFDR applicable aux fonds suivants :

  • AGIPI CONVICTIONS
  • AXA SELECTION DIVERSIFIE ISR

Publication des informations requises par l'article 9 du règlement européen SFDR applicable aux fonds suivants :

  • AXA SELECTION OBLIGATIONS MONDE

 


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